Déclaration de conformité - RGAA 4.1

La Ville d'Epernay s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://educatif-archives.epernay.fr/.

État de conformité

Service éducatif - Archives-Patrimoine (https://educatif-archives.epernay.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 51% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
[2.1] Les cadres n'ont pas tous un titre.
[3.1] L'information est parfois donnée uniquement par la couleur.
[3.2] Le contraste entre le texte et l'arrière-plan n'est pas toujours suffisant.
[6.1] Les liens ne sont pas tous explicites.
[7.1] Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
[7.5] Les messages de statut ne sont pas tous correctement restitués.
[8.7] Les changements de langue ne sont pas tous indiqués dans le code.
[8.8] Les codes de changement de langue ne sont pas tous valides et pertinents.
[9.1] L'information n'est pas toujours structurée par des titres appropriés.
[9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
[10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
[10.3] L'information n'est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
[10.4] Le texte n'est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
[10.6] Les liens ne sont pas tous visibles par rapport au texte environnant.
[10.7] La prise de focus n'est pas toujours visible.
[10.9] L'information est parfois donnée uniquement par la forme, taille ou position.
[10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
[10.14] Les contenus additionnels CSS ne sont pas tous accessibles au clavier.
[11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
[11.6] Les regroupements de champs n'ont pas tous une légende.
[11.10] Le contrôle de saisie n'est pas toujours utilisé de manière pertinente.
[11.11] Le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions.
[11.13] La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite.
[12.5] Le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
[12.6] Les zones de regroupement ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées.
[12.9] La navigation contient parfois des pièges au clavier.
[12.11] Les contenus additionnels ne sont pas tous atteignables au clavier.
[13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu exempté n’a été déclaré.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
• Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Inspecteur de composants
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

P01 : Accueil
P02 : Resultat de recherche
P03 : Contact
P04 : Plan du site
P05 : Je suis animateur
P06 : XVIIIe siècle
P07 : La fin de la monarchie à Epernay
P08 : Enquête satisfaction
P09 : Inscriptions
P10 : 100 ans de l'Hôtel de Ville
P11 : Les juifs à Epernay durant la Seconde Guerre mondiale
P12 : La libération d'Epernay
P13 : Commémorer à Epernay : les monuments aux morts
P14 : La propagande anti-Alliés faites par les Allemands
P15 : Actualités

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Epernay pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://educatif-archives.epernay.fr/contacter-le-service-educatif

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

- Contacter un Défenseur des droits

- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07